CHRIS (CHRIS) (CHRIS)

812 325 918 BONNIEUX

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d0439acdc6046d470999bf

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2 avril 2026

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CAA33

DCA_23BX00721_20241219

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19 décembre 2024

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Tribunal Judiciaire

67100fb82ca67decc913e66d

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8 octobre 2024

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CAA33

DCA_23BX00721_20240215

Avant dire-droit

15 février 2024

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CAA33

DCA_23BX00722_20240215

Avant dire-droit

15 février 2024

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Cour d'Appel

6520f608bb275d83183a3bf9

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

626cd2fbbd20aa057d9f3814

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9509faec356395f525f22

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de grande instance de Valence du 3 mai 2016 en ce qu'il a débouté la société Ets [P] [T] et M. [T] [P] de leurs prétentions à l'encontre de la société Fiduval, M. [C] [N] et de la SAS Next. Rejet des demandes d'indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulées par ces mêmes parties. Déclaration de recevabilité des demandes présentées à l'encontre de la société AXA France. Condamnation des appelants (société Ets [P] [T], M. [T] [P] et le liquidateur judiciaire) aux dépens de leur appel.

27 février 2020

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