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SIREN 812 463 644

SIREN

BRUN

812 463 644 CALMONT

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686ca6e6ab48d770a9cb5d8c

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

681061ed623750c90e2d760e

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f755c8d8218d22f82bd494

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

60374a91fc7e7028add24783

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15 avril 2015

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c0

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26 février 2015

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Cour d'Appel

61627b5992e3db741f8570cf

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19 décembre 2012

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Cour d'Appel

61630b6f42de3d260b993273

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26 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4f

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18 juin 2008

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c2

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11 juin 2008

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Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab19

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4 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93d

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20 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6a

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13 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac71

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13 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac76

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13 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a282

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12 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a57

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26 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd8879f

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22 août 2006

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Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1f

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22 août 2006

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Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9f

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31 janvier 2006

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