SIREN 812 487 528
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SCM OSTEO-ARTICULAIRE DE L'ALBIGEOIS
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · Albi · 31/03/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · Albi · 24/03/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · Albi · 20/04/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Albi · 22/07/2015
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695e00fb75782d5f060bb716
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 janvier 2026
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6811b36e893ab038bd465fd1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 avril 2025
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5fda6dab66c94ab71badf423
DÉFAVORABLELa Cour d'appel REJETTE la demande en annulation du jugement entrepris, CONFIRME le jugement déféré sauf en ce qui concerne la condamnation de l'employeur pour non-respect des critères d'ordre et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et DÉBOUTE le salarié de l'intégralité de ses demandes. Elle DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et CONDAMNE le salarié aux dépens de la procédure de première instance et d'appel.
3 juillet 2019
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