SIREN 812 771 277
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
65b20e55c4cf860008dff542
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2024
Voir →
5fdbc2c34957c7a1ce095249
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 janvier 2019
Voir →
6032b55f0952192c995bfb28
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 décembre 2017
Voir →
616250f1929f6bffa995b2e6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 juin 2014
Voir →
6253ccbebd3db21cbdd9122b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 mars 2014
Voir →
6253cc08bd3db21cbdd8eeab
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 septembre 2011
Voir →
6163279233484180ee7228d7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 février 2011
Voir →
6253c868bd3db21cbdd85388
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2001
Voir →