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SIREN 812 873 628

SIREN

SYNNOV DECHETS

812 873 628 SAONE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SYNNOV DECHETS

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Saône · 10/04/2024

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Saône · 13/09/2023

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Saône · 30/08/2022

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Saône · 24/07/2022

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Saône · 25/11/2021

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Saône · 09/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Saône · 26/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Saône · 06/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Saône · 21/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Saône · 24/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 08/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 07/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Saône · 26/08/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b0b9b98d0ccf000877e473

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b0b9bd8d0ccf000877e475

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b0b9c18d0ccf000877e477

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b0b9c58d0ccf000877e479

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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