SIREN 812 873 628
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
4/4 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 4 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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SYNNOV DECHETS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 10/04/2024
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Production d'électricité
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 13/09/2023
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Production d'électricité
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 30/08/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT. — Production d'électricité
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 24/07/2022
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession. — Production d'électricité
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 25/11/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Pro
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 09/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 26/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 06/12/2018
Modification survenue sur le capital.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 21/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 24/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 08/11/2016
Modification survenue sur le capital, l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 07/07/2016
Modification survenue sur le capital
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 26/08/2015
Edification et l'exploitation d'une unité de gazéification de la biomasse et de déchets, production d'électricité et de chaleur à partir de gazéification, réalisation de centres de productions énergétique de petite capacité (inférieure à mégawatts électriques) par gazéification, la fédération de compétences techniques, industrielles, économiques, autour de tout projet concernant le syngaz par gazéification, la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations indu
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 65b0b9b98d0ccf000877e473
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23 janvier 2024
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ID source : 65b0b9bd8d0ccf000877e475
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23 janvier 2024
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ID source : 65b0b9c18d0ccf000877e477
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23 janvier 2024
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ID source : 65b0b9c58d0ccf000877e479
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2024
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