SIREN 812 955 540

SIREN

COLIN MAILLARD

812 955 540 LILLE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 13/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 29/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 08/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 08/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 25/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 05/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 08/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 24/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 17/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 13/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Lille · 18/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Lille · 27/08/2015

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd92b9049dece0aaa4bce26

La cour confirme le jugement déféré en ce qu'il accorde un droit de visite et d'hébergement à Mme N, mais fixe un nouveau régime progressif à compter de la notification de l'arrêt, en organisant les modalités d'exercice de ce droit sur une première période de trois mois, puis de manière adaptée à l'éloignement géographique et à l'âge de l'enfant.

26 mai 2020

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2011

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