AU BON PAIN

813 001 468 NANCY

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e234cdcdc6046d47922665

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e8bda6cdc6046d4720fd95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678198506d34da2cbdce0169

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68555a81aee47295cf55da43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6708c03d445a086e2bcedef3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

658096e53ea7c8c1120dd4cb

["Le juge des référés a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.']

18 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

60325975fc98a68ebed34ed1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 février 2018

Voir →