SIREN 813 011 434
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
C.P.I INVESTISSEMENT
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Genas · 14/11/2025
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune de Lyon a été faite le 13/11/2025.
Voir →
collectiveC.P.I INVESTISSEMENT
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Genas · 14/11/2025
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune de Lyon a été faite le 13/11/2025
Voir →
collectiveC.P.I INVESTISSEMENT
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Genas · 27/12/2024
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveC.P.I INVESTISSEMENT
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Genas · 13/12/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 57 rue Servient 69003 Lyon.
Voir →
dpcC.P.I INVESTISSEMENT
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Genas · 05/12/2024
Voir →
modificationC.P.I INVESTISSEMENT
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Genas · 12/09/2024
Voir →
dpcC.P.I INVESTISSEMENT
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Saint-Bonnet-de-Mure · 08/02/2024
Voir →
collectiveC.P.I INVESTISSEMENT
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Saint-Bonnet-de-Mure · 15/12/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2023, désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les
Voir →
modificationC.P.I INVESTISSEMENT
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Saint-Bonnet-de-Mure · 02/03/2023
Voir →
dpcC.P.I INVESTISSEMENT
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Saint-Priest · 13/10/2022
Voir →
immatriculationC.P.I INVESTISSEMENT
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Saint-Priest · 21/07/2022
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Voir →
dpcC.P.I INVESTISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/10/2021
Voir →
dpcC.P.I INVESTISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/07/2020
Voir →
dpcC.P.I INVESTISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/08/2019
Voir →
dpcC.P.I INVESTISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/03/2018
Voir →
dpcC.P.I INVESTISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/04/2017
Voir →
69aed6a9cdc6046d470ae11b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2025
Voir →
67fa237abf3fa8f9fc6da807
DÉFAVORABLELe tribunal a jugé la société C.P.I INVESTISSEMENT recevable et bien fondée en ses demandes. Il a condamné la société HTI INVEST à payer 55 033,04 € et 187 342 € pour les opérations des SEP, ainsi que le tiers à 8 000 € pour préjudice matériel et 10 000 € pour préjudice moral.
23 janvier 2025
Voir →