← CodexAI/

SIREN 813 173 010

SIREN

LA PRISE

813 173 010 SISTERON

199 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

199 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

12 annonces
dpc

LA PRISE

Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Sisteron · 17/02/2026

Voir →

dpc

LA PRISE

Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Sisteron · 25/03/2025

Voir →

dpc

LA PRISE

Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Sisteron · 09/04/2024

Voir →

dpc

LA PRISE

Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Sisteron · 18/04/2023

Voir →

dpc

LA PRISE

Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Sisteron · 12/04/2022

Voir →

modification

LA PRISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Sisteron · 04/05/2021

Voir →

dpc

LA PRISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Sisteron · 09/02/2021

Voir →

modification

LA PRISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Sisteron · 09/02/2021

Voir →

dpc

LA PRISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Sisteron · 11/03/2020

Voir →

dpc

LA PRISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Sisteron · 03/07/2019

Voir →

dpc

LA PRISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Sisteron · 24/05/2018

Voir →

dpc

LA PRISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Sisteron · 18/04/2017

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 199)

Cour d'Appel

69d88592cdc6046d47b9d826

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d7367fcdc6046d479a7472

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6981a04ccdc6046d47b762ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69786f2ecdc6046d47d72395

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6973266acdc6046d47649b2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69779e19cdc6046d47c78efc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

696ac4cccdc6046d47957e1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69805a77cdc6046d479a6a76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697442ddcdc6046d4781eccc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6960a070cdc6046d47b65bd2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fb978411af6ba0065f4098

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6871ecef542d85a267f3c6b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6871ecf8542d85a267f3c729

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b285f73c18b33b338c2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b51d9508abe851204648

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686ca82e202006593453d496

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866dcced33109fd079b3f91

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68676113c173dff6a793366c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68682e4d4965b5d9df31f7fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b5229508abe85120468a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →