← CodexAI/

SIREN 813 492 451

SIREN

ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE DU TIERS LIEU DE LA MANUFACTURE

813 492 451 LA REOLE

414 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

414 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 414)

Cour d'Appel

69f437dccdc6046d472d3f8b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d93f7ecdc6046d47cd7083

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697c549bcdc6046d47387464

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979e5bdcdc6046d47f6efd9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1ae5cdc6046d47f32f77

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1aeacdc6046d47f32fb9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1cf3cdc6046d47f3724a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1cf8cdc6046d47f3728c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1cfccdc6046d47f372d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1d00cdc6046d47f37314

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1d05cdc6046d47f3735b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1d09cdc6046d47f3739d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1d0ecdc6046d47f373e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1d11cdc6046d47f3740e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1d16cdc6046d47f37438

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1f0fcdc6046d47f39880

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1f14cdc6046d47f3989b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1f18cdc6046d47f398e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1f1ccdc6046d47f39924

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696f1f21cdc6046d47f3996f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →