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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 06/02/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — transaction sur immeubles et fonds de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 30/01/2026

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 05/02/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2023, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — transaction

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/10/2022

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 06/05/2021

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69f28478cdc6046d4704dac6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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