SIREN 814 284 097
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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BGC
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · La Copechagnière · 04/12/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · La Copechagnière · 29/06/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · La Copechagnière · 07/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Copechagnière · 07/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Copechagnière · 02/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Copechagnière · 23/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Copechagnière · 31/05/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Copechagnière · 20/04/2017
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6871ecfd542d85a267f3c77b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2025
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6690c74e0d808eb34e4555b4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2024
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5fd9493c1296ea30da95a259
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions. La cour a jugé que le régime légal d'agent lié n'était pas applicable aux activités de F Consulting et a procédé à la requalification du contrat. Les clauses d'exclusivité et de non-concurrence ne pouvaient donc s'appliquer. Les demandes de dommages et intérêts d'Aurel BGC ont été rejetées, et les demandes reconventionnelles de F Consulting ont également été rejetées. Condamnation d'Aurel BGC à verser à F Consulting et M. [Y] la somme de 3 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
9 mars 2020
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