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SIREN 814 878 658

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Éléments à examiner

3/3 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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MONTPARNASSE 106

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/11/2019

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Café, restaurant, brasserie

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collective

MONTPARNASSE 106

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/09/2019

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Café, restaurant, brasserie

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MONTPARNASSE 106

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/03/2019

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. — Café, restaurant, brasserie

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MONTPARNASSE 106

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/03/2019

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession. — Café, restaurant, brasserie

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collective

MONTPARNASSE 106

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/10/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2017, désignant : administrateur SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à d

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rcs_a

MONTPARNASSE 106

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/01/2017

Café, restaurant, brasserie

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MONTPARNASSE 106

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/12/2015

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 67061e51fde28ee4207112a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65a7826a8121050008662ddd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65a23b957ca18b0008e581b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

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