← CodexAI/

SIREN 815 118 203

SIREN

APHASIE 71 LA GRUME (GROUPE DE REFLEXIONS AFIN D'UTILISER LES MOYENS POUR ECRIRE, LIRE, COMPRENDRE, PARLER)

815 118 203 CHALON-SUR-SAONE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d73ccccdc6046d479b8edf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e80cfbcdc6046d4713626a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6870e12bd395d6ba9f1eef52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686611d9957d68b57534e30e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686611d9957d68b57534e310

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

65b20e69c4cf860008dff54c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →