SYNDICAT CGT ERDF GRDF ENERGIE CALVADOS

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La Cour d'appel de Paris annule l'article 1er de la décision du CoRDiS et, statuant à nouveau, rejette le moyen de la société JOUL S.A.S. tendant à faire constater que la société ENEDIS S.A. a manqué à son obligation de traitement non discriminatoire. Elle déclare également irrecevables les demandes de la société JOUL S.A.S. et rejette les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile. La société JOUL S.A.S. est condamnée aux dépens du recours.

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La Cour d'appel de Douai infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle déclare le salarié recevable en l'ensemble de ses demandes, condamne in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer 1 158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien des tenues de travail avec intérêts légaux, et rejette le surplus des demandes, y compris celles relatives aux indemnités méridiennes de repas et aux dommages-intérêts. Elle déboute également le syndicat CGT de sa demande de dommages-intérêts et condamne les sociétés aux dépens d'appel et de première instance.

Rejet partiel : la Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et condamné in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer une indemnité d'entretien de tenues de travail de 1 158,59 euros avec intérêts légaux, mais a rejeté le surplus des demandes, notamment celles relatives aux indemnités méridiennes de repas et aux dommages-intérêts.

La Cour d'appel de Douai infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle déclare le salarié recevable en l'ensemble de ses demandes, condamne in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à lui verser 1 158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien des tenues de travail avec intérêts légaux à compter du 28 septembre 2010, ainsi que 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle rejette le surplus des demandes, déboute le syndicat CGT de sa demande de dommages-intérêts et condamne in solidum les sociétés aux dépens d'appel et de première instance.

La Cour d'appel de Douai a infirmé le jugement de première instance et rejeté la demande d'indemnités méridiennes de repas du salarié, estimant qu'il n'a pas rapporté la preuve de ses déplacements entre 11 heures et 13 heures pour chaque journée travaillée. Elle a en revanche condamné in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à verser au salarié la somme de 1 158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail, avec intérêts légaux à compter du 28 septembre 2010, ainsi que 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les autres demandes, y compris celle du syndicat CGT, ont été rejetées.

Rejet de la demande d'indemnités méridiennes de repas pour insuffisance de preuve. Confirmation partielle du jugement de première instance concernant l'indemnité d'entretien des tenues de travail. La Cour d'appel infirme le jugement en toutes ses dispositions et statue à nouveau en déclarant le salarié recevable en l'ensemble de ses demandes, condamnant in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer 1 158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien des tenues de travail avec intérêts, et rejetant le surplus des demandes.

La Cour d'appel de Douai a infirmé le jugement de première instance et a déclaré le salarié recevable en l'ensemble de ses demandes. Elle a condamné in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer au salarié la somme de 1 158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien des tenues de travail, avec intérêts légaux à compter du 28 septembre 2010, ainsi que 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle a rejeté le surplus des demandes, notamment celles relatives aux indemnités méridiennes de repas et aux dommages-intérêts pour résistance abusive. Elle a également débouté le syndicat CGT de sa demande de dommages-intérêts et condamné in solidum les sociétés aux dépens d'appel et de première instance.

La Cour d'Appel de Douai infirme le jugement du Conseil de Prud'hommes de Lille en toutes ses dispositions et statue à nouveau. Elle déclare le salarié recevable en l'ensemble de ses demandes, condamne in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à lui verser la somme de 1158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts légaux à compter du 28 septembre 2010, ainsi que 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle autorise la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, rejette le surplus des demandes et déboute le syndicat CGT de sa demande de dommages-intérêts. Elle condamne in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF aux dépens d'appel et de première instance.

La Cour d'appel INFIRME le jugement de première instance et STATUE À NOUVEAU. Elle déclare le salarié recevable en l'ensemble de ses demandes, condamne in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer 1158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien des tenues de travail avec intérêts légaux, rejette le surplus des demandes et déboute le syndicat CGT de sa demande de dommages-intérêts. Les sociétés sont condamnées aux dépens d'appel et de première instance.

La Cour d'appel de Douai a infirmé le jugement de première instance et a statué à nouveau. Elle a déclaré le salarié recevable en l'ensemble de ses demandes, a condamné in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à lui verser 1 158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts légaux, et a rejeté le surplus des demandes, y compris celles relatives aux indemnités méridiennes de repas et aux dommages-intérêts. La demande du syndicat CGT a également été rejetée.

La Cour d'appel de Douai a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau. Elle a déclaré le salarié recevable en l'ensemble de ses demandes, a condamné in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à lui verser 1158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien des tenues de travail avec intérêts légaux, ainsi que 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle a rejeté le surplus des demandes, notamment celles relatives aux indemnités méridiennes de repas et aux dommages-intérêts pour résistance abusive, ainsi que la demande du syndicat CGT. Elle a condamné in solidum les sociétés aux dépens d'appel et de première instance.

La Cour d'Appel de Douai infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle déclare le salarié recevable en l'ensemble de ses demandes, condamne in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à lui payer la somme de 1158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts légaux à compter du 28 septembre 2010, ainsi que 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle rejette le surplus des demandes, déboute le syndicat CGT de sa demande de dommages-intérêts et condamne in solidum les sociétés aux dépens d'appel et de première instance.

La Cour d'appel INFIRME le jugement du Conseil de Prud'hommes en toutes ses dispositions et statue à nouveau. Elle déclare le salarié recevable en l'ensemble de ses demandes, condamne in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer 1158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de tenues de travail avec intérêts légaux, rejette le surplus des demandes et déboute le syndicat CGT de sa demande de dommages-intérêts. Elle condamne également les sociétés aux dépens d'appel et de première instance.

La Cour d'appel de Douai a infirmé le jugement de première instance et rejeté la demande d'indemnités méridiennes de repas du salarié, estimant qu'il n'a pas rapporté la preuve de l'effectivité de ses déplacements entre 11h et 13h pour chaque journée travaillée. Elle a condamné in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer au salarié la somme de 1158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail, avec intérêts légaux à compter du 28 septembre 2010, ainsi que 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La demande de dommages-intérêts du salarié et celle du syndicat CGT ont été rejetées.