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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Bauvin · 11/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Bauvin · 27/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Bauvin · 13/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Bauvin · 13/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Bauvin · 07/01/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Bauvin · 07/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Bauvin · 22/01/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b5decacdc6046d47b1e62d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68318ff964e6f2716a2769c2

Le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de comparution du demandeur. Les dépens sont mis à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties, et liquidés à 46,63 €.

14 janvier 2025

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