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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 29/01/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 26/02/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 14/01/2025

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans, nommant commissaire à l'exécution du plan Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/03/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 09/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Carquefou · 01/06/2022