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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791de5793ef93c421386af3

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fdb5d212d87813b1d64c670

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, déclare recevables les demandes du demandeur formées au titre d'une participation au résultat de l'exercice 2013 et au titre d'un solde de compte courant, mais le déboute de ces deux demandes. Elle déboute également les intimés de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive et condamne le demandeur à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

19 mars 2019

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Cour d'Appel

6032809c358b2cb48559393b

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19 janvier 2018

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Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ea7

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19 janvier 2018

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