RGI (RGI)

818 626 087 MARIGNANE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

661f66022313f20008a525eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2024

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Cour d'Appel

65a783da8121050008662e8b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fca72d12e7fb35f58ae2dce

La Cour d'appel de Paris, statuant le 14 octobre 2020, se prononce sur les prétentions du salarié contestant l'existence d'une faute lourde et l'absence de préjudice justifié par la société Omnitechnique.

14 octobre 2020

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