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SIREN 819 920 935

SIREN

SYLVIE GRUNDLER-RIFFLART (GRUNDLER)

819 920 935 RIMSDORF

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b0519cdc6046d47119c6e

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979d630cdc6046d47f5771e

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69749257cdc6046d4788864e

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23 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6977d61ccdc6046d47cd5220

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f31f0847bd0e19a239d555

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17 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

662bf140e266e89ef1189d7d

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

62d79ae271d9f5effbdf2a04

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19 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9369c

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10 novembre 2016

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Cour d'Appel

616263ca10de15342de14868

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22 novembre 2013

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Cour d'Appel

61628538c10e2193c578097c

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26 septembre 2013

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