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SIREN 820 014 686

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820 014 686 NOIZAY

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 24/05/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 16/05/2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 30/01/2025

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. — Maçonnerie, terrassement, démolition et tous travaux se rapportant à cette activité

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 05/12/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 15/11/2024

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 04/11/2024

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Maçonnerie, terrassement, démolition et tous travaux se rapportant à cette activité

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 04/10/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 20/09/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 06/09/2024

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 02/06/2024

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la cour d'appel d' Orleans en date du 16 mai 2024 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 septembre 2023. — Maçonnerie, terrassement, démolition et tous travaux se rapportant à cette activité

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 21/09/2023

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. — Maçonnerie, terrassement, démolition et tous travaux se rapportant à cette activité

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 13/07/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de co

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 16/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 17/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 07/08/2017

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69ade4eacdc6046d47f9892d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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