SIREN 820 035 996
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Vert-Saint-Denis · 29/05/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Vert-Saint-Denis · 16/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Vert-Saint-Denis · 26/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Vert-Saint-Denis · 06/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Vert-Saint-Denis · 07/05/2023
AVIS DE PROJET DE FUSION TOUNETT LA CLARTE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 990 000,00 EUR Siège social 255 Avenue de l'Europe 77240 Vert-Saint-Denis N° RCS 820 035 996 RCS Melun, est société absorbante AD'NET Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Zone du Parc d'Activités Launay 14130 Pont-l'Évêque N° RCS 389 072 935 RCS Lisieux, est société absorbée Actif : 573 962,00 EUR Passif : 427 541,00 EUR Actif net apporté : 146 421,00
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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Vert-Saint-Denis · 28/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Melun · 27/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Melun · 22/05/2022
AVIS DE PROJET DE FUSION TOUNETT LA CLARTE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 990 000,00 EUR Siège social 56 Avenue Thiers 77000 Melun N° RCS 820 035 996 RCS Melun, est société absorbante SOCIETE DE PROPRETE ET D'HYGIENE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 32 Avenue Marc Sangnier 92390 Villeneuve-la-Garenne N° RCS 352 421 648 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 529 952,00 EUR Passif : 227 722,00 EUR Actif net apporté : 3
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Melun · 29/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Melun · 06/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Melun · 07/07/2020
AVIS DE PROJET DE FUSION TOUNETT LA CLARTE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 990 000,00 EUR Siège social 56 Avenue Thiers 77000 Melun N° RCS 820 035 996 RCS Melun, est société absorbante LES LAVEURS DE L OUEST Société anonyme Au capital de : 748 800,00 EUR Siège social 1 Rue de la Croix Rompue 78260 Achères N° RCS 709 800 940 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 1 449 753,00 EUR Passif : 279 313,00 EUR Actif net apporté : 1 170 440,00 EUR Rapport d'échange des droits socia
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Melun · 10/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Melun · 31/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Melun · 24/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 23/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 04/04/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Melun · 23/12/2016
AVIS DE PROJET DE FUSION LA CLARTE CHEZ VOUS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 60979,61 EUR Siège social 3 RUE DES 12 ARPENTS 78112 FOURQUEUX N° RCS 327612750 RCS VERSAILLES, est société absorbée. TOUNETT LA CLARTE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1740000 EUR Siège social 56 AVE Thiers 77000 MELUN N° RCS 820035996 RCS MELUN, est société absorbante. Actif : 950779 euros Passif : 692971 euros Actif net apporté : 257808 euros R
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 22/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Melun · 25/05/2016
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2024
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5fd96e5f9fe1845afebc9eb2
DÉFAVORABLELa Cour a déclaré l'appel recevable, infirmé le jugement déféré et jugé l'employeur recevable en son recours en inopposabilité. Elle a également jugé inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie professionnelle, et condamné la CPAM aux dépens d'appel.
31 janvier 2020
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