SIREN 820 035 996
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
2/2 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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TOUNETT LA CLARTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 29/05/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 16/07/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 26/07/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 06/07/2023
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 07/05/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 28/07/2022
transfert du siège social.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 27/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 22/05/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 29/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 06/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 07/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 10/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 31/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 24/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 23/07/2017
Modification de représentant..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 04/04/2017
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LA CLARTE CHEZ VOUS SAS Forme juridique SAS Siège social 3 Rue des 12 Arpents 78112 FOURQUEUX Rcs VERSAILLES 327612750..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 23/12/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 22/09/2016
Modification du capital..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 25/05/2016
nettoyage de tous locaux ou bâtiments, vente de produits Divrs et services associés, se rattachant à l'objet principal.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 65af6858b6c6260008b530a6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2024
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ID source : 5fd96e5f9fe1845afebc9eb2
La Cour a déclaré l'appel recevable, infirmé le jugement déféré et jugé l'employeur recevable en son recours en inopposabilité. Elle a également jugé inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie professionnelle, et condamné la CPAM aux dépens d'appel.
31 janvier 2020
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