TOUNETT LA CLARTE

820 035 996 VERT-SAINT-DENIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65af6858b6c6260008b530a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fd96e5f9fe1845afebc9eb2

DÉFAVORABLE

La Cour a déclaré l'appel recevable, infirmé le jugement déféré et jugé l'employeur recevable en son recours en inopposabilité. Elle a également jugé inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie professionnelle, et condamné la CPAM aux dépens d'appel.

31 janvier 2020

Voir →