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SIREN 821 009 362

SIREN

METHA TERMES

821 009 362 TREMBLECOURT

68 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

68 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy · Tremblecourt · 11/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Tremblecourt · 27/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Tremblecourt · 10/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Tremblecourt · 13/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Tremblecourt · 13/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Tremblecourt · 02/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Tremblecourt · 09/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Tremblecourt · 29/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Tremblecourt · 19/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Tremblecourt · 23/06/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 68)

Cour d'Appel

69d8a4a1cdc6046d47bd628a

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73cd2cdc6046d479b8f3d

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

6972012ccdc6046d473ad9aa

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f00168f2

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f320a479ac4fbe1d87781d

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f1a8c9f36f05b4431821

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

686ca82d202006593453d490

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b6e544bf0d1935aef9aa

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29 avril 2025

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Trib. de Commerce

6919493461a6218cdcdfe43a

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a81f9acdc6046d47797f21

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f6026c1c1a56b8e165202d

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69645a25cdc6046d47fa7c03

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69e90a98cdc6046d472bc0cf

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68344f577860dd6c223116e1

Le tribunal a ordonné la clôture des débats et rendu son jugement par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La solution retenue n'est pas détaillée dans l'extrait fourni.

21 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e184525a73d43aa4ae13b

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711faf37603bf88a1884b31

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

670f58254ad0d5ee7d7e5a82

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a77d7f8121050008662bc1

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a23e297ca18b0008e582ed

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

6438f1cda942a604f5e931c3

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13 avril 2023

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