← CodexAI/

SIREN 821 068 780

SIREN

HOTEL PHOEBUS GARDEN & SPA (HOTEL PHOEBUS GARDEN ET SPA)

821 068 780 GRUISSAN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f0ba61ea6533065f551ebe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

63d0d62a81a7b805de12b6d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →