TRANSCANAUX (TRANSCANAUX)

821 310 711 AIGUES-MORTES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

3/3 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 06/08/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 30/10/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 30/05/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 30/05/2025

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69abd577cdc6046d47cf6c0b

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 655c57ec05869c8318f0a7b4

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 655c57e105869c8318f0a789

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9 août 2023

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