← CodexAI/

SIREN 821 530 391

SIREN

[NON-DIFFUSIBLE]

821 530 391 COSSE-EN-CHAMPAGNE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

TA75

ID source : ORTA_2405608_20240311

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mars 2024

Voir →