SIREN 821 590 387
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
5fda5e91ad6701a740933953
La Cour d'appel de Pau confirme le jugement de première instance et rejette les demandes du salarié. Elle déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes formées au titre du harcèlement moral et confirme que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, sans lien avec des manquements de l'employeur ni violation de l'obligation de reclassement.
11 juillet 2019
Voir →
615e0e7bc25a97f0381f5708
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 octobre 2014
Voir →