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SIREN 821 737 319

SIREN

821 737 319

821 737 319

678 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

678 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 678)

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

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24 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1cb4fcdc6046d47893fd2

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73cd2cdc6046d479b8f3d

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e3e6cdc6046d477b36c2

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e3eacdc6046d477b3711

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e9fbcdc6046d477bb160

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69fa3ed2cdc6046d47b4a569

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6e5dcdc6046d47f4fd45

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d013c8cdc6046d4705dac1

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d98ee3cdc6046d47d35ba1

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdfef7cdc6046d47d28fc0

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1 avril 2026

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CAA54

DCA_22NC02353_20260312

Satisfaction totale

12 mars 2026

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Cour d'Appel

697b01f3cdc6046d4710d1fd

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0207cdc6046d4710dea3

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0b4ecdc6046d47124652

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979aad4cdc6046d47f17c23

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c4ed2fcdc6046d47030a74

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69731424cdc6046d4762f621

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69731678cdc6046d47634717

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22 janvier 2026

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CAA59

DCA_24DA01066_20260122

Satisfaction partielle

22 janvier 2026

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