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SIREN 822 483 210

SIREN

TSB

822 483 210 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

678032e49c3ba90f51dc59b2

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66980bb3b60c111a421bea54

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15 juillet 2024

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Cour d'Appel

62ce63019a20ce9fcf126865

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12 juillet 2022

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Cour d'Appel

62721978228a02057de67655

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

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Cour d'Appel

6034d5e0ad5f35bfc6f86be9

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15 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd

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4 septembre 2006

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