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Score de risque légal

Risque très faible

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AB-HOME INVESTISSEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Gradignan · 12/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Gradignan · 30/07/2025

Pour la société absorbante Dénomination : GROUPE NOE Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 168 RUE SAINT-FRANCOIS XAVIER – 33170 GRADIGNAN Montant du capital : 47 600 € Immatriculation : 533 471 058 RCS BORDEAUX Pour la société absorbée Dénomination : AB-HOME INVESTISSEMENT Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 168 RUE SAINT-FRANCOIS XAVIER – 33170 GRADIGNAN Montant du capital : 15 000 € Immatriculation : 822 640 488

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68676a34ae73470041cef8e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56590bbf04ef7857ba215

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Cour d'Appel

5fdb03c1a7409d98051420b0

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et condamne solidairement les consorts [V] à payer des sommes supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

25 avril 2019

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