← CodexAI/

SIREN 823 509 534

SIREN

TC-DESIGN-TENDINITE DU CERVEAU DESIGN

823 509 534 BORDEAUX

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

662209709ce1420008389871

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6610e5dd74ef9f00086f640a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mai 2021

Voir →