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SIREN 824 348 346

SIREN

ROUXEL STOCKAGE

824 348 346 VANNES

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67ec5ebedd062d9f810eaa50

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cf0c7935f50008be42d1

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

635236e38c924eadffcc48c0

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b76

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13 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9be

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13 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c797

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4 juillet 2008

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