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SIREN 824 712 327

SIREN

LE MANOIR LE QUATRE SAISONS

824 712 327 SAINT-BRIEUC

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66ff85cda4ff9ec259c09892

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

603269fc5ecb8c9ea8349531

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2018

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