← CodexAI/

SIREN 824 797 286

SIREN

ETUDE BALINCOURT

824 797 286 AVIGNON

88 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

88 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

13 annonces
dpc

ETUDE BALINCOURT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Avignon · 05/12/2025

Voir →

modification

ETUDE BALINCOURT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · Avignon · 17/04/2025

Voir →

dpc

ETUDE BALINCOURT

Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 29/09/2024

Voir →

modification

ETUDE BALINCOURT

Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 05/09/2024

Voir →

collective

ETUDE BALINCOURT

Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia · 30/11/2023

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Voir →

collective

ETUDE BALINCOURT

Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia · Nîmes · 22/11/2023

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli ) 15, boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Voir →

dpc

ETUDE BALINCOURT

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 12/09/2023

Voir →

dpc

ETUDE BALINCOURT

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 04/08/2022

Voir →

dpc

ETUDE BALINCOURT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 28/10/2021

Voir →

dpc

ETUDE BALINCOURT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 19/11/2020

Voir →

vente

FELICE, ETUDE BALINCOURT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 10/11/2019

Transfert du siège social, mise en activité de la société

Voir →

dpc

ETUDE BALINCOURT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 19/09/2019

Voir →

dpc

ETUDE BALINCOURT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 23/08/2018

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 88)

Cour d'Appel

69f44594cdc6046d472ebecc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e3170ecdc6046d47a7dab4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d9ddbbcdc6046d47d95742

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d73dafcdc6046d479ba74a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69cef85ccdc6046d47ead1fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6971c707cdc6046d47345716

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6970ac2bcdc6046d47189a5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69677806cdc6046d47401964

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697352dfcdc6046d47684eb9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69736d19cdc6046d476a528f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c5e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3e5f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f3209679ac4fbe1d877749

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e9e7bb1cc27cf28f9095e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e9e7bb1cc27cf28f9095f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e9e7bb1cc27cf28f9095f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e1fd1120ac6488494aa61b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

CAA75

DCA_25PA00333_20250722

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68709fd3f0cfe7ae188feaac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686dfb0f002316e0ca848f22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →