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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans · La Flèche · 31/03/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans · La Flèche · 11/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · La Flèche · 29/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Le Lude · 31/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Le Lude · 20/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 19/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Disse sous-le-Lude · 27/01/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2016

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Cour d'Appel

6162c5111e6e055673490879

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d439

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18 janvier 2011

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