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SIREN 825 208 093

SIREN

HISTOIRE & PATRIMOINE MANSART

825 208 093 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68a8b7dad71c382e8b5b2bcf

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68a8b7dcd71c382e8b5b2c5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

65833fa63ea7c8c1129c0597

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19 décembre 2023

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Cour d'Appel

64364c9529c3df04f589a427

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11 avril 2023

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