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SIREN 828 120 980

SIREN

SSC

828 120 980 MOULINS-LES-METZ

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cbe578cdc6046d47a072c8

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6897108195a66a4bd88e1231

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

68ae91144dac40c7d0d2b2ac

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

698d6ec1cdc6046d47fd0bd5

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

650bdf55beee0f8318b9758b

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae97

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20 mars 2008

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