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SIREN 829 268 069

SIREN

OSE ( OBESITE - SURCHARGE PONDERALE - EQUILIBRE ALIMENTAIRE ) (OSE)

829 268 069 SAINT-ETIENNE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d3796dd1bc2605de4b45e6

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

635cc3480d69e87f74e6bfff

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdbb46e762578938c0fd4e1

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7 février 2019

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Cour d'Appel

603547160dde37708e606cf5

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18 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae6

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13 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4d

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18 février 2008

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