SIREN 829 631 712

SIREN

NOURDINE AZIBI (LE TRANSPORTEUR DE QUALITE)

829 631 712 LOOS

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Trib. de Commerce

69f5d48bcdc6046d47509e35

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

696101f9cdc6046d47bf0967

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bf1df3cdc6046d477c7ee4

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e573ae0e2901d10fa4eb56

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

66a1405485cf3b22d8782688

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24 juillet 2024

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Cour d'Appel

6622096a9ce14200083897ab

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

651fa5a6c601f08318991891

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c108b3bf9fd47c90a13a32

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6360c58f3c369c7f74996e82

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

627df92a0d41e0057d43e594

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

627b560476c5d9057df8027d

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fda36abff3dbe7cd0887724

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12 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance et rejet des demandes de IAM. La Cour d'appel a jugé que les fautes contractuelles de IAM (modification des messages d'adresse et omission de lecture des tag NOA3) étaient la cause exclusive du préjudice et ont privé IAM de toute créance contractuelle. La Cour a donc infirmé la condamnation de BICS à payer 807 442,85 euros et débouté IAM de ses demandes. BICS a été condamnée à payer 30 000 euros à IAM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

23 novembre 2018

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Cour d'Appel

603288c92a1d73bc65be9926

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16 janvier 2018

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Cour d'Appel

6033524b4276eb0341d38bc2

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6 juillet 2017

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