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SIREN 829 741 594

SIREN

CONFORMEMENT VOTRE (CONFORMEMENT VOTRE)

829 741 594 VINCENNES

478 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

478 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 478)

Trib. de Commerce

69fc52edcdc6046d47e745f7

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fc5315cdc6046d47e749a4

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a049a38cdc6046d479a6cbe

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a049a4ecdc6046d479a6df8

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6 mai 2026

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CAA44

ORCA_26NT00760_20260505

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69e37131cdc6046d47adc3f4

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14 avril 2026

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Trib. de Commerce

69de43d7cdc6046d473417cd

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d8bb66cdc6046d47bf4070

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69db437acdc6046d47f53c2e

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69db43b8cdc6046d47f53fe2

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d0d55ccdc6046d4714683d

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d0d570cdc6046d47146985

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69d7334ecdc6046d4799cb2b

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

697afe05cdc6046d47106e14

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69be4ae0cdc6046d476b3e50

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69db38f2cdc6046d47f48b0b

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69749e12cdc6046d47894d8d

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974a764cdc6046d4789ed0d

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973aa12cdc6046d47719c3b

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22 janvier 2026

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