← CodexAI/

SIREN 829 996 586

SIREN

ASSOCATION DES SPORTS AU BARREAU DE PARIS

829 996 586 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b0bf038d0ccf000877e6c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fda3dc6ea0f65844f32d0a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2019

Voir →