← CodexAI/

SIREN 830 000 451

SIREN

BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES

830 000 451 SAVIGNEUX

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

44 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

13 annonces
dpc

BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires

Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Savigneux · 16/10/2025

Voir →

dpc

BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires

Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Savigneux · 26/09/2024

Voir →

dpc

BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires

Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Savigneux · 31/08/2023

Voir →

modification

BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 04/06/2023

Voir →

dpc

BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires

Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Savigneux · 20/10/2022

Voir →

dpc

BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Savigneux · 28/10/2021

Voir →

modification

BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 14/03/2021

Voir →

dpc

BERTHELOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Savigneux · 15/11/2020

Voir →

modification

BERTHELOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Savigneux · 12/04/2020

Voir →

modification

BERTHELOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 09/04/2020

Voir →

dpc

BERTHELOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Montbrison · 16/08/2019

Voir →

dpc

BERTHELOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Montbrison · 14/10/2018

Voir →

vente

BERTHELOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · la Fouillouse · 30/09/2017

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BERTHELOT Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 7 ALL du Soleil 42480 LA FOUILLOUSE N° RCS 830000451 RCS SAINT ETIENNE, est société bénéficiaire. MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 150000 EUR Siège social 136 CRS Lafayette 69003 LYON N° RCS 538422056 RCS LYON, est société apporteuse. Actif

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Cour d'Appel

6a22626fcdc6046d473928f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2026

Voir →

Cour d'Appel

6a1fbc93cdc6046d47e985e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

6a1e67c9cdc6046d47cb04a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69fd7c40cdc6046d4704233f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69eafe88cdc6046d47578b9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69eafea9cdc6046d47578e0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d8217ecdc6046d47b232de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d04678cdc6046d4709d08c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

696b58b7cdc6046d47a0c682

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696b59e4cdc6046d47a0dd84

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e9e7c41cc27cf28f90967e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e1fd1c20ac6488494aa6cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e1fd1c20ac6488494aa6d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69c7de05cdc6046d474a8c57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b51a9508abe851204626

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b51b9508abe85120462c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6867689cdd25744ff781d511

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6866137b27f49a37ec714e4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8af40b5ff6e72c961241e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8af40b5ff6e72c9612420

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →