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SIREN 830 041 695

SIREN

L'EPICERIE FINE DEPUIS 1978

830 041 695 CHAMPLAN

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6871ecff542d85a267f3c795

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

66878cba05d6f7f678d49016

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

64a50c4eb8594705dbfcc94e

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

64379e5e9477fe04f5cc6795

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

627ca8184781dc057dee7a88

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

6035ee4533877b542169480e

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27 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ce

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19 juin 2012

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Cour d'Appel

616307ee5a67331bacec3bc9

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6 février 2012

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Cour d'Appel

61635152a2ead9ed860b6f54

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16 février 2010

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