SIREN 830 143 889
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · La Ravoire · 24/02/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · La Ravoire · 20/05/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · La Ravoire · 14/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · La Ravoire · 24/12/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · La Ravoire · 15/09/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · La Ravoire · 11/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · La Ravoire · 24/12/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · La Ravoire · 24/09/2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2025
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27 octobre 2022
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Elle a estimé que la loi TEPA ne pouvait s'appliquer rétroactivement aux heures supplémentaires comprises dans le forfait heures de l'accord RTT.
29 octobre 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 mars 2019
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