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SIREN 830 512 182

SIREN

SNCD

830 512 182 VILLE-DU-BOIS (LA)

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695e04eb75782d5f060c0169

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

66878d0805d6f7f678d49408

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

660cf2677c1ccb0008628e79

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf2677c1ccb0008628e7b

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

62c7cb23cb8dca058e3e7f7a

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7cb2acb8dca058e3e7f7c

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd9

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11 mars 1999

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