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SIREN 830 998 175

SIREN

SARL RESTAURANT LES PEUPLIERS (RESTAURANT LES PEUPLIERS) (RESTAURANT)

830 998 175 SELTZ

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ad5d3ecdc6046d47ee250c

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

696b8234cdc6046d47a42df7

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ada55fcdc6046d47f44cb5

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ad772ecdc6046d47f03b18

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

688203485f09f7fee0e5cd34

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c7857acdc6046d47445c02

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866cb4bd33109fd079acc54

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

65ba9b3459e460cd1e4066e5

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

6438f347a942a604f5e937f3

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63c1095ebf9fd47c90a13bac

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d66

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11 juin 2021

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