SIREN 831 031 323
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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30 avril 2026
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6319875851eeae4f1309d1ee
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7 septembre 2022
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5fda5de3481012a676e3253c
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 12 octobre 2011, rejet des prétentions de la société Prometheus et condamnation de cette dernière à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.
12 juillet 2019
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60376a0d3e870f46d34999cf
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26 mars 2015
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