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SIREN 831 070 503

SIREN

831 070 503

831 070 503

32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

32 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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VALOCÎME

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Malakoff · 29/07/2025

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VALOCÎME

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Malakoff · 21/07/2024

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VALOCÎME

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Malakoff · 19/10/2023

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VALOCÎME

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Malakoff · 02/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Malakoff · 09/02/2022

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VALOCÎME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Malakoff · 04/02/2021

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modification

VALOCÎME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Malakoff · 04/08/2020

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immatriculation

VALOCÎME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Malakoff · 24/10/2019

Modification survenue sur l'administration, l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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VALOCÎME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/09/2019

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VALOCÎME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/09/2019

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VALOCÎME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2019

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VALOCÎME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/03/2019

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VALOCÎME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 32)

Cour d'Appel

69e9acdbcdc6046d4737e2c8

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22 avril 2026

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Cour d'Appel

697c6c13cdc6046d473a7924

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973a8d6cdc6046d4771806b

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a0be8cdc6046d4780fc48

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696aa1c8cdc6046d4792c823

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3cea

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d9059abd0e067a21934d

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e487154299c7318fb3ac

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f6827ff444f3ad06a4382c

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68eea05b22996ce544829f9b

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e1fd1220ac6488494aa623

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e1fd1220ac6488494aa625

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e92f5bcdc6046d472e6933

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686d0a9fa2273490dbd526e0

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676126c173dff6a793379a

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b1d5f1c2315e26d1a0e0

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811b6db44bf0d1935aef918

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29 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b67adf5b5c7d10ca50f6

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677d87b0b032d83cfd3e8cce

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

672285e03f64f312698629f1

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11 octobre 2024

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