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SIREN 831 154 265

SIREN

831 154 265

831 154 265

65 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

65 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bègles · 12/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bègles · 19/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 28/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bègles · 31/07/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 65)

Cour d'Appel

69f44e1acdc6046d472f6538

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a506cdc6046d471137b7

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

697358bfcdc6046d4768c346

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f866a1cb86fa851c25cc91

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f866a3cb86fa851c25ccb9

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f320a279ac4fbe1d8777fb

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68edd8ed87178132e193501a

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13 octobre 2025

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Cour d'Appel

6972514fcdc6046d474eaca7

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6879d86065b5a3ab8ca54ed7

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f4a151cd28a275e6bd985

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dfe4354955cf78ced590

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6801dfe4354955cf78ced592

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6801dfe4354955cf78ced594

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

68032e3f1fa67923f7882a77

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f3bea6be9c926c7caaff

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a22ab815c30a4df70b54

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

673c3abbb51eacfcba8aecd2

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878cf705d6f7f678d49320

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66863d11b1dbbe3bae6003c6

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

661f66022313f20008a525f7

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16 avril 2024

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