SIREN 831 277 355
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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25 janvier 2024
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5 juillet 2023
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25 août 2022
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DÉFAVORABLERejet de la créance de GOODYEAR tant en principal qu’en accessoire ; infirmation en toutes ses dispositions de l’ordonnance du 29 septembre 2014 du juge commissaire du tribunal de commerce d’Avignon ; condamnation de GOODYEAR aux dépens ; condamnation de GOODYEAR à payer à VAHEDIS, entre les mains du liquidateur, la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; autorisation de l’application de l’article 699 du code de procédure civile au bénéfice du conseil de VAHEDIS. Toutes les demandes subsidiaires sont déclarées sans objet.
16 janvier 2020
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13 février 2003
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